R�union extraordinaire de la COSAC : 27 janvier 2003 � Bruxelles
Lettre du 10 janvier 2003 aux membres de la COSAC
Conclusions de la pr�sidence : Recommandations du Groupe de Travail de la COSAC
T�che a ) : � Poursuivre les travaux sur le projet de code de conduite d�finissant des standards minimums en vue d'un contr�le parlementaire national efficace des gouvernements�
T�che b) : � �laborer des propositions sur la mani�re de modifier le r�glement de la COSAC quant au recours aux d�cisions � la majorit� �
T�che c): � �laborer des propositions sur la mani�re d'�tablir un secr�tariat pour la COSAC qui assure la continuit� n�cessaire des travaux de cette derni�re, y compris les modifications possibles du r�glement de la COSAC �
Note C, Annexes 1 & 2
T�che d) � D�battre de l'organisation des r�unions � venir de la COSAC, y compris la mani�re d'impliquer les commissions permanentes sectorielles et la composition des d�l�gations �
D�claration relative � la Conf�rence des Pr�sidents des Parlements
T�che e) : � Envisager la possibilit� de laisser la COSAC �valuer le programme l�gislatif annuel de la Commission europ�enne afin de garantir sa conformit� avec le principe de subsidiarit�. �
T�che f) : � D�battre de la possibilit� de donner � la COSAC un nouveau nom plus compr�hensible �
T�che g) : � Envisager une nouvelle strat�gie informatique et coop�ration administrative entre les organes administratifs de l'Union europ�enne au sein des parlements nationaux, y compris les repr�sentations des parlements nationaux � Bruxelles �
T�che h) : � Envisager s'il est n�cessaire d'�tablir des accords de coop�ration avec les institutions europ�ennes �
T�che i) : � Suivre les travaux de la Convention europ�enne et de la Conf�rence intergouvernementale �
Projet de r�vision du r�glement de la COSAC du 19 d�cembre 2002
