Documents de la XXIII�me COSAC
Versailles, 16-17 octobre 2000

Invitation

Modalit�s d'examen et d'adoption des projets de contribution

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Projets de Contributions

Questionnaires

R�ponses aux questionnaires : synth�se et par pays

Compte rendu analytique des s�ances

Textes adopt�s et r�ponses de Jacques CHIRAC, Pr�sident de la R�publique fran�aise, Pr�sident en exercice du Conseil, et de Michel PETITE, Chef de cabinet du Pr�sident de la Commission europ�enne

Questionnaires

Afin de pr�parer le d�bat sur le contr�le de la politique europ�enne par les Parlements nationaux, deux questionnaires ont �t� pr�par�s : l’un concerne les Etats membres, l’autre les pays candidats � l’adh�sion.

1. Parlements des Etats membres

Le premier questionnaire, destin� aux Parlements des Etats membres, vise � mettre en lumi�re les modifications intervenues au cours des derni�res ann�es dans le contr�le de la politique europ�enne. Il devrait en outre permettre de constater l’impact des dispositions ins�r�es dans le protocole, annex� au trait� d’Amsterdam, sur le r�le des Parlements nationaux dans l’Union europ�enne.

Texte du questionnaire : en html, en format texte (pour t�l�chargement)

Annexe au questionnaire destin� aux Parlements nationaux des Etats membres
(extraits du Protocole d'Amsterdam, du Trait� instituant la Communaut� europ�enne, du r�glement int�rieur du Conseil)

 

2. Parlements des pays candidats

Le second questionnaire, destin� aux Parlements des Etats candidats, devrait permettre de faire une comparaison du fonctionnement des commissions parlementaires de l’int�gration europ�enne des diff�rents pays candidats.

Il semble par ailleurs utile de mettre � jour l’�tude des commissions parlementaires de l’int�gration europ�enne que le Parlement europ�en avait effectu�e en 1998. Cette �tude a �t� actualis�e dans la mesure du possible, uniquement en fran�ais pour le moment. Il serait souhaitable que chacun indique si les informations le concernant sont toujours valables et qu’il les compl�te si n�cessaire.

Texte du questionnaire : en html, en format texte (pour t�l�chargement)

Annexe :

- �tude du Parlement europ�en (format texte) : Bulgarie, Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, R�publique Tch�que, Roumanie, Slovaquie, Slov�nie

- actualisations disponibles (format texte) : Bulgarie, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, R�publique Tch�que, Roumanie, Slovaquie, Slov�nie

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