Textes adopt�s lors de la XXIII�me COSAC
Versailles - 16-17 octobre 2000

Contribution adress�e aux institutions europ�ennes

R�ponse de Jacques CHIRAC, Pr�sident de la R�publique fran�aise, Pr�sident en exercice du Conseil, � Alain BARRAU, Pr�sident de la d�l�gation de l'Assembl�e nationale pour l'Union europ�enne, et � Hubert HAENEL, Pr�sident de la d�l�gation du S�nat pour l'Union europ�enne

R�ponse de Michel PETITE, Chef de cabinet du Pr�sident de la Commission europ�enne, � Alain BARRAU, Pr�sident de la d�l�gation de l'Assembl�e nationale pour l'Union europ�enne, et � Hubert HAENEL, Pr�sident de la d�l�gation du S�nat pour l'Union europ�enne

D�claration sur la Serbie

D�claration sur le terrorisme

CONTRIBUTION ADRESSEE AUX INSTITUTIONS DE L'UNION EUROPEENNE

1. La COSAC appelle les Etats membres � parvenir, lors du Conseil europ�en de Nice, � un accord sur la r�forme institutionnelle qui garantisse, d�s � pr�sent, dans la perspective de l'�largissement, l'efficacit�, la transparence et la l�gitimit� des institutions et qui permette d'accueillir de nouveaux Etats membres � partir du 1^er janvier 2003. Elle exprime son fort soutien au processus d'�largissement et recommande � la Conf�rence intergouvernementale de sauvegarder, dans l'accord global pour la r�vision des Trait�s, les principes de solidarit�, de coh�sion, de subsidiarit� et de proportionnalit�, qui sont la condition d'une v�ritable Union des peuples et des Etats.

2. La COSAC prend acte de l'accord politique d�gag� entre les chefs d'Etat et de Gouvernement sur le projet de charte des droits fondamentaux de l'Union europ�enne, dans la r�daction �labor�e par la Convention. Elle appelle le Conseil, la Commission et le Parlement europ�en � proclamer cette charte. Elle estime que la proc�dure retenue, associant des repr�sentants des chefs d'Etat et de Gouvernement, de la Commission, du Parlement europ�en et des parlements nationaux, pourrait �tre utile � l'avenir.

3. La COSAC souligne la n�cessit� pour l'Union, dans l'esprit du Conseil europ�en de Lisbonne, d'encourager le d�veloppement d'une �conomie de l'innovation et de la connaissance, favorisant des politiques de promotion active de l'emploi et de lutte contre le ch�mage et les exclusions. Elle appelle les institutions de l'Union � adopter, durant la Pr�sidence fran�aise, l'Agenda social europ�en qui, dans le respect du principe de subsidiarit�, constituera un cadre pluriannuel pour les mesures � r�aliser dans le domaine social. Ce nouvel objectif strat�gique doit permettre de concilier les changements r�sultant de la nouvelle �conomie avec les valeurs sociales europ�ennes et la perspective de l'�largissement.

4. La COSAC, dans l'esprit du Conseil europ�en de Tampere, appelle l'Union et les Etats membres � mettre en place, en coop�ration avec les Etats candidats, un espace de libert�, de s�curit� et de justice qui renforce la lutte contre le terrorisme et les formes graves de criminalit� organis�e et transnationale et qui, dans le respect de la protection de la vie priv�e, repose notamment sur des mesures concr�tes de lutte contre l'immigration clandestine, sur des normes communes pour le franchissement des fronti�res ext�rieures de l'Union,  ainsi que sur un renforcement de la coop�ration entre services de contr�le pour appliquer ces normes.

5. Consid�rant que les Parlements nationaux, aux c�t�s du Parlement europ�en, contribuent � la l�gitimit� d�mocratique des institutions europ�ennes, la COSAC invite la Conf�rence intergouvernementale � modifier la premi�re partie du Protocole sur le r�le des parlements nationaux dans l'Union europ�enne dans le sens suivant :

- les documents de consultation et les propositions l�gislatives de la Commission europ�enne, ainsi que les propositions de mesures � adopter en application des titres V et VI du Trait� sur l'Union europ�enne, devraient �tre transmis par la Commission europ�enne par voie �lectronique aux parlements nationaux d�s leur adoption par le coll�ge des commissaires ;

- le d�lai de six semaines pr�vu au point 3 devrait s'appliquer �galement, sauf cas d'urgence, aux propositions visant � adopter des mesures dans le cadre du titre V du trait� sur l'Union europ�enne et aux projets d'accords interinstitutionnels auxquels le Conseil est partie;

- un d�lai minimum de quinze jours, ou d'une semaine en cas d'urgence, devrait �tre observ� entre le dernier examen d'un texte au sein du COREPER et la d�cision du Conseil.

La COSAC rappelle qu'aucune disposition de ce protocole ne saurait porter atteinte aux comp�tences et pr�rogatives reconnues � chaque Parlement national par les dispositions constitutionnelles de son Etat.

DECLARATION SUR LA SERBIE ADOPTEE PAR LA COSAC

La COSAC salue le courage dont a su faire preuve le peuple serbe qui a remport� une victoire exemplaire pour la d�mocratie. Elle exprime le souhait que l'Union europ�enne mette en place une coop�ration nouvelle avec la R�publique f�d�rale de Yougoslavie afin qu'elle trouve toute sa place en Europe et que l'Union europ�enne l'aide � consolider la d�mocratie et � am�liorer son niveau de vie.

DECLARATION SUR LE TERRORISME ADOPTEE PAR LA COSAC

La COSAC condamne avec la plus grande fermet� tout acte terroriste et en particulier celui qui vient d'endeuiller l'Espagne.