CONTRIBUTION de la XXV COSAC (version word) (version Acrobat pdf)

Réunion Troïka (6 juillet 2001)

Note relative aux modalités de d�p�t et d'examen des projets de contribution

Projet de contribution du Sénat italien

Projet de contribution du Parlement portugais

Projet de contribution du Parlement suédois

Position du Parlement de Chypre

Commentaires de la Chambre italienne sur les projets de contribution

Résolution du Sénat de Pologne sur le rôle des parlements nationaux (version word) (version Acrobat pdf)

Note d'information sur l'asile et l'immigration

Note d'information sur le développement durable

Résumé des débats (version word) (version Acrobat pdf)