CONTRIBUTION ADRESSEE AU CONSEIL EUROPEEN
(adopt�e le 5 octobre 2001)

La COSAC condamne fermement l'agression terroriste qui a frapp� les Etats-Unis le 11 septembre 2001 et soutient sans r�serve les mesures prises par le Conseil europ�en extraordinaire de Bruxelles du 21 septembre 2001 afin de lutter contre le terrorisme.

1. La COSAC souligne le r�le important que les parlements des Etats membres et des Etats candidats ainsi que le Parlement europ�en doivent jouer dans le d�bat sur l'avenir de l'Union europ�enne. L'importance d'une participation active des parlementaires dans ce d�bat ne doit pas �tre sous-estim�e.

2. Le Conseil europ�en de Laeken devra structurer le d�bat devant d�boucher au plus tard en 2004 sur une nouvelle Conf�rence intergouvernementale en fixant une m�thode, un calendrier et un ordre du jour. La COSAC appelle les Etats membres � ne pas limiter l'ordre du jour aux quatre points mentionn�s dans la D�claration de Nice mais � l'�largir � un d�bat sur un projet politique global pour l'Europe.

3. La COSAC rappelle son soutien � la convocation d'une instance reposant sur le mod�le de la Convention qui a �labor� la Charte des Droits fondamentaux, dans laquelle les parlements nationaux des Etats membres, le Parlement europ�en et les parlements des Etats candidats doivent �tre repr�sent�s de fa�on ad�quate - en pr�voyant la possibilit� d'avoir des suppl�ants - et dirig�e par un Pr�sidium �lu en son sein. Le r�le de la Convention ne devrait pas �tre limit� � un forum de discussion. En effet, la Convention devrait �tre charg�e de pr�senter � la CIG de 2004 un projet coh�rent porteur de solutions aux probl�mes auxquels celle-ci est confront�e.

4. La COSAC soutient la cr�ation d'un forum europ�en et de forums nationaux, permettant aux citoyens et � la soci�t� civile, en maximisant leur participation, d'apporter leur contribution aux travaux de la Convention.

5. La COSAC exprime � nouveau son vif soutien au processus d'�largissement de l'Union europ�enne et appelle les parlements et les gouvernements des Etats membres � prendre les mesures appropri�es afin que le processus de ratification du Trait� de Nice soit termin� le plus rapidement possible.

6. La COSAC appelle �galement la Commission europ�enne et le Conseil � entreprendre tous les efforts n�cessaires afin de remplir l'engagement pris par le Conseil europ�en de G�teborg visant � terminer, pour la fin de l'ann�e 2002, les n�gociations avec les pays candidats qui sont pr�ts � adh�rer. En outre, la COSAC demande avec insistance aux parlements et gouvernements des pays candidats de prendre le plus rapidement possible les dispositions n�cessaires afin d'assurer la mise en œuvre de l'acquis communautaire.

7. La COSAC insiste pour qu'une attention particuli�re soit accord�e au d�veloppement du mod�le social europ�en, dans le respect des principes de subsidiarit� et de proportionnalit�. Dans ce cadre, l'accent doit �tre mis sur la qualit� de l'emploi, la comp�titivit�, l'adaptabilit�, l'apprentissage tout au long de la vie, l'�galit� des chances, une participation accrue des travailleurs aux mutations �conomiques, la modernisation de la protection sociale, la lutte contre l'exclusion sociale et la pauvret� ainsi que la durabilit� et le financement des pensions. L'objectif du plein emploi et les efforts d�ploy�s en mati�re de qualit� du travail doivent aller de pair. L'importance de disposer d'indicateurs d'emploi tant quantitatifs que qualitatifs est ind�niable.

8. Dans la perspective du nouveau tour de n�gociations dans le cadre de l'OMC, la COSAC insiste sur l'�laboration d'un agenda �quilibr� et global dans le cadre duquel les int�r�ts des pays en voie de d�veloppement - et en particulier des pays les moins avanc�s - ainsi que la dimension environnementale et sociale sont pris en compte.

9. La COSAC souligne la n�cessit� de proc�der le plus rapidement possible � l'installation d'une agence alimentaire europ�enne disposant d'une autorit� propre mais soumise � un contr�le d�mocratique suffisant. La mise en place de cette agence doit s'accompagner d'un renforcement du contr�le de la cha�ne alimentaire.

10. La COSAC insiste sur la mise en œuvre d'une nouvelle strat�gie europ�enne en mati�re de d�veloppement durable afin d'aligner l'ensemble des domaines de politique de l'Union europ�enne sur les trois aspects composant le d�veloppement durable (la croissance �conomique, la coh�sion sociale et la protection de l'environnement).

11. La COSAC invite les institutions de l'Union europ�enne � pr�senter, lors du Conseil europ�en de Laeken, un plan d'action commun visant � contr�ler l'immigration clandestine et � lutter contre la traite des �tres humains. Elle souligne �galement la n�cessit� d'harmoniser les proc�dures d'asile et de visas afin d'aboutir � la r�alisation d'un r�gime d'asile europ�en commun.