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Lors de la r�union
de la tro�ka pr�sidentielle de la COSAC le 6 F�vrier � S�dert�lje,
il a �t� d�cid� d'instaurer un groupe de travail prenant en charge
des questions relatives aux parlements nationaux et � l'Union
europ�enne. Ces questions peuvent �tre divis�es en deux p�les
:
1) La contribution des parlements nationaux � la discussion sur
l'avenir de l'UE
2) Le r�le des parlements nationaux dans l'architecture europ�enne.
Les questions
suivantes sont li�es � ces deux aspects. Vos r�ponses seront une
contribution importante pour le groupe de travail de la COSAC.
Nous vous remercions vivement de votre coop�ration.
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Une r�ponse avant
le 25 Mars nous obligerait.
Veuillez transmettre votre r�ponse par courrier �lectronique � [email protected]
ou par fax au +46-8-786 6163 |
| Questions |
1 a)
Est-ce que votre parlement s'est prononc� ces derni�res ann�es sur
les sujets �voqu�s lors du Trait� de Nice sur l'avenir de l'UE,
en particulier sur le r�le des parlements nationaux ? |
1 b)
Dans l'affirmative, de quelle mani�re cette d�claration a �t� faite
? Quelles sont les d�clarations de votre parlement que vous jugez
particuli�rement importantes ? |
2 a)
Est-ce que votre parlement a pris des mesures particuli�res afin
d'encourager un d�bat publique sur les th�mes �voqu�s lors du Trait�
de Nice sur l'avenir de l'UE, par exemple � travers l'organisation
d'audiences publiques ? Est-il probable que de telles mesures soient
prises prochainement ? |
2 b)
Est-ce que vous avez fait des exp�riences dans votre pays, tir�es
des m�thodes de travail dans des d�bats ant�rieurs sur l'UE, en
particulier relative aux modifications des trait�s, par exemple
l'instauration de commissions ad hoc ou gouvernementales, et qui
pourraient servir d'autres pays ? |
3)
Disposez-vous d'exp�riences dans la gestion des affaires de l'UE
par votre parlement qui pourraient s'av�rer utile pour d'autres
parlements dans leur travail dans ce domaine ? |
