Proposition de la delegation neerlandaise concernant la creation d'un secretariat de la COSAC

La Haye, le 12 mars 2003

Vu :
" la proposition de l'ancienne presidence danoise en vue de la creation d'un secretariat de la COSAC, selon les termes evoques au cours de la seance pleniere de la COSAC du 27 janvier 2003;
" la note d'information emanant de la delegation neerlandaise en date du 15 decembre 2002;
" la note de la delegation neerlandaise en date du 15 decembre 2002, cosignee par les delegations au nom du Parlement europeen, de l'Autriche, de l'Italie, de l'Estonie, de la Grece, de l'Allemagne, de la Republique tcheque, de la Lituanie et de la Bulgarie;
" la contribution de la delegation italienne en date du 27 janvier 2003;

Attendu que :
" la COSAC constitue une plate-forme de concertation pour les parlements nationaux;
" la COSAC n'est pas une institution de l'Europe unie, ni ne doit en devenir une;
" la COSAC peut parfaitement se satisfaire d'un secretariat technique d'appui compose d'un nombre limite de personnes;
" la creation d'un secretariat pour la COSAC ne doit pas engendrer de bureaucratie;
" le secretariat de la COSAC doit pouvoir etre parfaitement dirigee/pilotee par la presidence de la COSAC, et que
" les collaborateurs des secretariats de la COSAC doivent pouvoir disposer de points de sensibilite (atomes crochus) avec le travail normal des parlements nationaux;

Propose
" de creer a l'intention de la COSAC un secretariat compose d'agents de liaison detaches aupres de l'Union europeenne et appartenant aux parlements nationaux constituant la troika;
" au cas ou les parlements nationaux constituant la troika ne disposeraient pas d'agents de liaison, de designer, parmi les agents du parlement question, un fonctionnaire qui serait detache a Bruxelles pour la duree de travail de la troika ou ferait la navette entre son lieu de travail et Bruxelles lors des reunions du secretariat.

Explications
Cette methode de travail permettrait au secretariat d'etre toujours directement lie a la presidence, ce qui garantirait son parfait pilotage. La cooperation entre les collaborateurs du secretariat ne resterait pas limitee a des contacts telephoniques ou par voie electronique, puisque tous les agents de liaison disposeraient alors d'un bureau dans l'immeuble du Parlement europeen. Cette localisation en en seul point du secretariat permettrait de constituer des archives communes accessibles a tous les collaborateurs. Par ailleurs, une telle localisation concentree des agents de liaison permettrait de faciliter, le cas echeant, les contacts avec les anciens collaborateurs du secretariat.
Du fait que les collaborateurs du secretariat restent des fonctionnaires de leurs parlements nationaux respectifs, il n'y a pas lieu de creer un statut special a leur intention. Les charges et frais de personnel du secretariat sont supportes par les parlements nationaux selon les statuts respectifs.
Les parlements nationaux de disposant pas d'agents de liaison beneficient d'une alternative, a savoir : soit deleguer provisoirement un fonctionnaire a Bruxelles, soit lui faire faire la navette.