Christiansborg, le 17 septembre 2002

 

Compte rendu des conclusions

de la r�union des pr�sidents de la COSAC

Copenhague, le16 septembre 2002

Participants :

Voir liste ci-jointe.

1 � Prises de position vis � vis du texte de propositions concernant la r�forme de la COSAC.

• L�assembl�e approuve largement l�utilisation de la COSAC comme moyen d�analyse comparative (� benchmarking �) et d��change d�id�es.

• Approuvant la modification des modes de scrutin afin de renforcer la force d�cisionnelle de la COSAC, l�assembl�e propose d�adopter un mode de scrutin � la majorit� qualifi�, � la majorit� simple ou un mode de scrutin d�veloppant la possibilit� actuelle de d�sistement constructif. Plusieurs voix se sont �lev�es rappelant que la COSAC �tant un simple organe de d�bat, le mode de scrutin ne joue pas, en derni�re instance, un r�le d�terminant.

• L�assembl�e approuve largement l�instauration d�un secr�tariat.

• L�assembl�e est largement en faveur d�une meilleure exploitation des technologies de l�information (entre autres les forums de discussion sur le Web et les moyens �lectroniques de transmission de documents) ainsi que du renforcement de la coop�ration entre les administrations des parlements nationaux.

• Un certain nombre de pays sont oppos�s au changement du nom de la COSAC, un tel changement pouvant, selon eux, �tre interpr�t� comme touchant le r�le m�me de la COSAC. L�assembl�e pense toutefois que l�on peut � long terme envisager une telle r�forme qui donnera � l�organisme un nom � la fois plus simple et d�signant mieux sa mission.

2 � T�ches concr�tes d�cid�es par la pr�sidence de la COSAC.

Apr�s avoir examin� le texte de propositions de r�forme de la COSAC, l�assembl�e charge la pr�sidence danoise d��laborer les notes / documents suivants :

1. Des propositions de r�gles de "bonne gouvernance" / principes directeurs / normes minimales concernant le contr�le des gouvernements par les parlements nationaux dans les questions europ�ennes.

2. Une note sur les cadres et moyens existants. Que peut faire la COSAC aujourd�hui ? Quels pouvoirs sont utilis�s ? Quels sont ceux qui ne le sont pas, et pour quelles raisons ?

3. La description d�une COSAC r�form�e dans le cadre de son r�le actuel d�organe de coordination en ce qui concerne notamment les r�sultats des auditions publiques organis�es par les parlements nationaux sur les livres verts, les livres blancs et les communications �manant de la Commission.

4. Note / propositions visant un mode de scrutin.

5. Note / propositions concernant le secr�tariat et en d�finissant les t�ches, le mode financement, la direction, etc.

6. Note / propositions concernant le renforcement de l�utilisation des technologies de l�information, les possibilit�s qu�elles offrent, la mani�re de les mettre en �uvre, comment elles peuvent servir aux �changes d�informations au niveau interne entre les parlements et au niveau externe entre les parlements et les citoyens.

7. Note concernant l�envoi par chaque parlement national de repr�sentants � Bruxelles.

 

Christian Dubois