Projet de contribution de la delegation italienne sur l'etablissement d'un secretariat pour la COSAC

La COSAC

prenant acte de la contribution approuvee par la XXVII COSAC de Copenhague (16-18 octobre 2002), dans laquelle on a convenu qu'il est necessaire d'impliquer davantage les parlements nationaux dans le processus de decision europeen, sans creer de nouvelles institutions, et que dans ce sens il est aussi opportun de renforcer la cooperation COSAC;

considerant qu'un groupe de travail a ete charge de presenter des recommandations pour la reforme de la COSAC, y incluant aussi des propositions sur la maniere d'etablir un secretariat qui assure la continuite necessaire des travaux de la COSAC;

vu le document sur le secretariat presente dans la reunion de decembre du groupe de travail par la representante du parlement neerlandais, et signe aussi par les representants des parlements allemand, autrichien, bulgare, estonien, grec, italien, letton, tcheque et du Parlement europeen;

vu le document sur le secretariat presente par la presidence danoise a l'issue des discussions menees par le groupe de travail dans ses deux reunions;

considerant que:

" comme il est bien indique dans son reglement, "la COSAC permet un echange regulier d'opinions, sans prejudice des competences des organes parlementaires dans l'Union europeenne ";
" le caractere semestriel des reunions de la COSAC - qui n'a pas, ni il est souhaitable qu'elle ait des organes directifs politiques permanents - lie le fonctionnement de la Conference a l'alternance des pays exercant la Presidence de l'Union europeenne, et il implique que la programmation des travaux est confiee a la troika presidentielle, comme il est etabli par le reglement COSAC;
" par consequent, l'organisation et la preparation des travaux de la Conference, tout en s'inspirant de criteres de continuite, ne peuvent pas etre assimilees a celles d'une assemblee parlementaire de n'importe quelle institution;
" la configuration juridique actuelle de la COSAC ne permet pas d'envisager un secretariat compose autrement que par des membres des administrations des parlements participant a la Conference; etant donne que la COSAC n'est pas une institution - et tous conviennent qu'elle ne doit pas le devenir - toute solution alternative implique des difficultes non resolubles, meme sur le plan financier et contractuel, parce qu'elle impliquerait l'etablissement d'une structure bureaucratique bien que petite;
" pour assurer une continuite accrue aux travaux de la COSAC il pourrait etre souhaitable que le secretariat de la Conference ne se fonde pas, comme il est le cas maintenant, exclusivement sur l'administration parlementaire de la presidence;

croit que la solution la plus efficace, et en meme temps coherente avec la nature et les exigences de la COSAC, est de confier les taches du secretariat aux administrations des parlements de la troika presidentielle coordonnees par la presidence en exercice; cela satisferait aussi l'exigence de la pleine participation de tous les Etats membres, ce qu'il faut tenir dument en consideration en vue de l'adhesion de dix nouveaux pays a l'Union europeenne;

etablit que le secretariat de la COSAC sera structure selon les criteres suivants:

" les fonctionnaires des administrations parlementaires de la troika executent les activites de secretariat de la COSAC, coordonnees par l'administration du parlement exercant la presidence;
" les membres du secretariat cooperent aussi bien par voie telematique, que par des rencontres, selon les exigences d'organisation:
" la cooperation par voie telematique exige la restructuration du site Internet de la COSAC, dont pourrait etre charge un groupe de travail de la troika, qui se tiendrait en contact avec le groupe de travail charge par les secretaires generaux d'identifier les moyens d'ameliorer la diffusion des informations entre les administrations parlementaires de l'UE (IPEX);
" les fonctionnaires du secretariat se rencontrent a Bruxelles dans des locaux expressement destines au secretariat COSAC, qu'il est souhaitable qui soient mis a disposition par le Parlement europeen;
" le secretariat COSAC est en contact avec toutes les administrations parlementaires, et notamment avec les representants des parlements nationaux a Bruxelles, pour assurer la diffusion d'informations la plus complete et continuelle.