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Textes adopt�s
Entre 1996 et 2002, les contributions sont �galement pr�sent�es en version html ci-dessous Contribution pour la Convention sur l�avenir de l�Europe, les Institutions de l�Union europ�enne, les parlements nationaux et la Pr�sidence XXVII�me COSAC, Copenhague, 16-18 octobre 2002 I. Renforcement du r�le des parlements nationaux et r�forme de la COSAC
II. R�forme de la COSAC et �tablissement d’un groupe de travail
CONTRIBUTION DE LA PR�SIDENCEXXVI�me COSAC, Madrid, 12-14 mai 2002 1. La COSAC souhaite r�affirmer son soutien � la lutte contre le terrorisme et manifeste son d�sir de voir s’accro�tre la coop�ration entre tous les pays en mati�re de s�curit� et de justice. 2. La COSAC salue la convocation de la Convention europ�enne qui a engag� ses travaux le 28 f�vrier de cette ann�e � Bruxelles. Apr�s l’utile exp�rience de la m�thode suivie pour �laborer la Charte des Droits fondamentaux, des membres des parlements nationaux et du Parlement europ�en sont associ�s d’embl�e et dans une large mesure � la r�forme de l’Union europ�enne et � la r�vision des trait�s europ�ens, conform�ment aux exigences formul�es par la COSAC lors de ses r�unions de Stockholm et de Bruxelles. La COSAC consid�re qu’il est particuli�rement important que les pays qui adh�reront � l’Union europ�enne participent pleinement � la Convention. 3. Conform�ment � l’esprit du Conseil europ�en de Lisbonne, la COSAC se f�licite que le Conseil europ�en de Barcelone ait accept� les recommandations adopt�es lors des XXII�me, XXIII�me et XXIV�me r�unions de la COSAC concernant le nouvel objectif strat�gique de l’Union, � savoir transformer son �conomie en une �conomie fond�e sur la connaissance dans le cadre g�n�ral de protection du mod�le social europ�en. 4. Afin d’accentuer la dimension parlementaire de la Convention europ�enne, la COSAC demande aux Commissions parlementaires pour les affaires europ�ennes de jouer le r�le d’interface et de coordination, au niveau national, des composantes de la Convention. 5. La COSAC consid�re son devoir de suivre, pas � pas, les travaux de la Convention et que, pour ce faire, il est n�cessaire qu’� chacune des prochaines r�unions de la COSAC figure d’office � l’ordre du jour un point consacr� au suivi des travaux de la Convention. Pendant la dur�e de vie de la Convention, la COSAC remettra des documents et tiendra tous les groupes de travail inform�s de ses d�bats sur le r�le des parlements nationaux. 6. La COSAC estime, dans cette perspective, qu’une fois conclus, les travaux de la Convention devront constituer la base essentielle des discussions de la CIG. Avant la convocation de la CIG, il y aura lieu de tenir une r�union de la COSAC consacr�e � ces aspects en vue d’une contribution de la COSAC. 7. La COSAC se f�licite de la mise en place du forum et de la pr�paration de la Convention des jeunes, qui devrait se tenir du 9 au 14 juillet � Bruxelles. Elle appelle les organisations non gouvernementales, les associations et les partenaires sociaux � se f�d�rer et � faire entendre leurs voix au sein de la Convention. 8. Cette r�union de la COSAC demande � la Tro�ka pr�sidentielle, dans l’esprit du mandat de la Convention europ�enne, d’organiser les travaux pr�paratoires de r�daction d’une proposition d�taill�e visant � accro�tre l’efficacit� de la COSAC, en concentrant davantage son activit� sur le r�le des parlements nationaux. CONTRIBUTION AU CONSEIL EUROPEEN XXV�me COSAC � Bruxelles, octobre 2001 La COSAC condamne fermement l'agression terroriste qui a frapp� les Etats-Unis le 11 septembre 2001 et soutient sans r�serve les mesures prises par le Conseil europ�en extraordinaire de Bruxelles du 21 septembre 2001 afin de lutter contre le terrorisme. La Pr�sidence belge et le d�bat sur l'avenir de l'Union europ�enne 1. La COSAC souligne le r�le important que les parlements des Etats membres et des Etats candidats ainsi que le Parlement europ�en doivent jouer dans le d�bat sur l'avenir de l'Union europ�enne. L'importance d'une participation active des parlementaires dans ce d�bat ne doit pas �tre sous-estim�e. 2. Le Conseil europ�en de Laeken devra structurer le d�bat devant d�boucher au plus tard en 2004 sur une nouvelle Conf�rence intergouvernementale en fixant une m�thode, un calendrier et un ordre du jour. La COSAC appelle les Etats membres � ne pas limiter l'ordre du jour aux quatre points mentionn�s dans la D�claration de Nice mais � l'�largir � un d�bat sur un projet politique global pour l'Europe. 3. La COSAC rappelle son soutien � la convocation d'une instance reposant sur le mod�le de la Convention qui a �labor� la Charte des Droits fondamentaux, dans laquelle les parlements nationaux des Etats membres, le Parlement europ�en et les parlements des Etats candidats doivent �tre repr�sent�s de fa�on ad�quate - en pr�voyant la possibilit� d'avoir des suppl�ants - et dirig�e par un Pr�sidium �lu en son sein. Le r�le de la Convention ne devrait pas �tre limit� � un forum de discussion. En effet, la Convention devrait �tre charg�e de pr�senter � la CIG de 2004 un projet coh�rent porteur de solutions aux probl�mes auxquels celle-ci est confront�e. 4. La COSAC soutient la cr�ation d'un forum europ�en et de forums nationaux, permettant aux citoyens et � la soci�t� civile, en maximisant leur participation, d'apporter leur contribution aux travaux de la Convention. L'�largissement 5. La COSAC exprime � nouveau son vif soutien au processus d'�largissement de l'Union europ�enne et appelle les parlements et les gouvernements des Etats membres � prendre les mesures appropri�es afin que le processus de ratification du Trait� de Nice soit termin� le plus rapidement possible. 6. La COSAC appelle �galement la Commission europ�enne et le Conseil � entreprendre tous les efforts n�cessaires afin de remplir l'engagement pris par le Conseil europ�en de G�teborg visant � terminer, pour la fin de l'ann�e 2002, les n�gociations avec les pays candidats qui sont pr�ts � adh�rer. En outre, la COSAC demande avec insistance aux parlements et gouvernements des pays candidats de prendre le plus rapidement possible les dispositions n�cessaires afin d'assurer la mise en œuvre de l'acquis communautaire. L'emploi, le mod�le social europ�en et les n�gociations dans le cadre de l'OMC 7. La COSAC insiste pour qu'une attention particuli�re soit accord�e au d�veloppement du mod�le social europ�en, dans le respect des principes de subsidiarit� et de proportionnalit�. Dans ce cadre, l'accent doit �tre mis sur la qualit� de l'emploi, la comp�titivit�, l'adaptabilit�, l'apprentissage tout au long de la vie, l'�galit� des chances, une participation accrue des travailleurs aux mutations �conomiques, la modernisation de la protection sociale, la lutte contre l'exclusion sociale et la pauvret� ainsi que la durabilit� et le financement des pensions. L'objectif du plein emploi et les efforts d�ploy�s en mati�re de qualit� du travail doivent aller de pair. L'importance de disposer d'indicateurs d'emploi tant quantitatifs que qualitatifs est ind�niable. 8. Dans la perspective du nouveau tour de n�gociations dans le cadre de l'OMC, la COSAC insiste sur l'�laboration d'un agenda �quilibr� et global dans le cadre duquel les int�r�ts des pays en voie de d�veloppement - et en particulier des pays les moins avanc�s - ainsi que la dimension environnementale et sociale sont pris en compte. La s�curit� alimentaire et le d�veloppement durable 9. La COSAC souligne la n�cessit� de proc�der le plus rapidement possible � l'installation d'une agence alimentaire europ�enne disposant d'une autorit� propre mais soumise � un contr�le d�mocratique suffisant. La mise en place de cette agence doit s'accompagner d'un renforcement du contr�le de la cha�ne alimentaire. 10. La COSAC insiste sur la mise en œuvre d'une nouvelle strat�gie europ�enne en mati�re de d�veloppement durable afin d'aligner l'ensemble des domaines de politique de l'Union europ�enne sur les trois aspects composant le d�veloppement durable (la croissance �conomique, la coh�sion sociale et la protection de l'environnement). Asile et immigration 11. La COSAC invite les institutions de l'Union europ�enne � pr�senter, lors du Conseil europ�en de Laeken, un plan d'action commun visant � contr�ler l'immigration clandestine et � lutter contre la traite des �tres humains. Elle souligne �galement la n�cessit� d'harmoniser les proc�dures d'asile et de visas afin d'aboutir � la r�alisation d'un r�gime d'asile europ�en commun.
CONTRIBUTION AU CONSEIL EUROPEEN XXIV�me COSAC � Stockholm, mai 2001 Le d�veloppement futur de l’Union europ�enne 1. La COSAC exprime son vif soutien au processus d’�largissement de l’UE et elle invite les gouvernements des �tats membres � prendre les mesures appropri�es pour que le processus de ratification du Trait� de Nice soit achev� au d�but de 2002. La COSAC encourage vivement l'Union europ�enne et ses �tats membres � accueillir le premier groupe de nouveaux �tats membres � l'heure des �lections europ�ennes de 2004. 2. La COSAC insiste sur le r�le des Parlements dans le d�bat sur le d�veloppement futur de l’Union europ�enne. Les Parlements dans les �tats membres sont proches de leurs �lecteurs, et ils peuvent ainsi constituer un lien entre les citoyens et le d�bat au niveau europ�en. De m�me que le Parlement europ�en, les Parlements nationaux devraient donc favoriser, de mani�re active et continue, un dialogue public portant sur l’avenir de l’UE. La COSAC insiste sur la n�cessit� d’inclure dans ce d�bat les Parlements des pays candidats. Un objectif important de ce d�bat est d’assurer le bon fonctionnement de l’Union. 3. La COSAC constitue elle-m�me une enceinte ad�quate pour ce d�bat. La COSAC est reconnue par le Trait� et elle est habilit�e � transmettre des contributions aux institutions de l’UE. De plus la COSAC se r�unira lors de chaque pr�sidence et la continuit� sera assur�e par des structures r�elles d�j� mises en place pour la COSAC et pour une Tro�ka. En m�me temps la Pr�sidence tournante de la COSAC facilite l’�clairage des diff�rents aspects. La COSAC a le m�rite de regrouper les Parlements nationaux des �tats membres et des pays candidats, ainsi que le Parlement europ�en. La taille des d�l�gations � la COSAC permet de repr�senter la diversit� des vues politiques propre � chaque pays. La r�gularit� des r�unions de la COSAC a permis le d�veloppement de r�seaux personnels entre les participants. Chacun peut ainsi alimenter son d�bat national d’id�es puis�es dans les d�bats tenus � la COSAC. 4. La COSAC d�clare en cons�quence son intention tout � la fois de suivre activement ce d�bat et d’y participer. La COSAC entend inscrire le d�veloppement futur de l’Union � l’ordre du jour de ses r�unions jusqu’� la prochaine CIG. Un Groupe de travail de la COSAC, mis en place sous la Pr�sidence su�doise, a examin� le r�le des Parlements nationaux et de l’Union europ�enne. La COSAC a d�cid� que le Groupe de travail poursuivrait ses travaux et �tudierait les sujets mentionn�s dans la D�claration de Nice. 5. Une Convention a servi d’enceinte pour l’�laboration de la Charte des Droits fondamentaux. Les exp�riences acquises � l’occasion de ces travaux devraient �tre prises en compte, lorsque l’Union europ�enne abordera une phase plus structurelle du d�bat sur son avenir. Au titre des pr�parations de la CIG en 2004, une conf�rence reposant sur ce mod�le devrait �tre convoqu�e, afin d’�laborer des propositions sur la r�forme de l’UE. Concernant la composition et les m�thodes de travail d’un tel organe, la COSAC souligne la n�cessit� de conf�rer aux Parlements nationaux un r�le puissant d�s les phases initiales. Les �tats membres sont apr�s tout les parties contractantes aux Trait�s et leurs Parlements nationaux sont responsables de la ratification future des amendements aux Trait�s. Les Parlements des �tats candidats doivent �tre inclus dans ces pr�parations de la CIG de 2004. Le Protocole sur le r�le des Parlements nationaux dans l’Union europ�enne 6. La COSAC rappelle les dispositions du Protocole portant sur le r�le des Parlements nationaux dans l’Union europ�enne, selon lesquelles le contr�le par les Parlements nationaux, pris individuellement, de leur gouvernement en rapport avec les activit�s de l’Union rel�ve de la comp�tence de l’organisation constitutionnelle particuli�re et des pratiques propres � chaque �tat membre. Ceci implique que l’UE devrait fonctionner de mani�re � permettre que chaque Parlement national puisse traiter les dossiers de l’UE de la fa�on d�cid�e par lui-m�me. Le traitement des affaires � l’�chelon de l’UE devrait am�nager suffisamment de temps et d’espace pour permettre le contr�le des Parlements � l’�chelon national. 7. La COSAC tire la conclusion que le Protocole sur le r�le des Parlements nationaux n’a pas �t� pleinement mis en œuvre, puisque certains Parlements affirment ne pas recevoir les documents dans les d�lais prescrits. La COSAC recommande aux institutions de s’assurer que le Protocole, qui fait partie int�grante des Trait�s, est respect�. La COSAC note que le Protocole ne pr�cise pas explicitement qui doit transmettre les documents de consultation de la Commission (livres verts, livres blancs et communications) � rapidement aux parlements nationaux des Etats membres �. La COSAC demande que le Conseil des ministres et la Commission pr�cisent le partage des responsabilit�s. La COSAC r�affirme �galement sa d�claration, faite � sa r�union de Versailles, portant sur la modification du Protocole en vue d’assurer que les Parlements nationaux disposent de suffisamment de temps pour contr�ler les affaires europ�ennes. Le nouvel objectif strat�gique de l’Union europ�enne 8. La COSAC se r�jouit, dans l’esprit du Conseil europ�en de Lisbonne, de l’acceptation par le Conseil europ�en de Stockholm des recommandations �labor�es aux r�unions de la COSAC � Lisbonne et � Versailles, portant sur le nouvel objectif strat�gique de l’Union, d’une �conomie de la connaissance qui soit la plus comp�titive et la plus dynamique du monde, capable d’une croissance �conomique durable accompagn�e d'une am�lioration quantitative et qualitative de l'emploi et d'une plus grande coh�sion sociale. La COSAC note l’impulsion donn�e � ce processus par la Pr�sidence su�doise de l’UE. Le suivi de cette Contribution 9. La COSAC recommande aux institutions de prendre en consid�ration la pr�sente Contribution. La COSAC se r�jouit de prendre connaissance du rapport sur l’avenir de l’Union europ�enne qui, selon la D�claration de Nice sur l’avenir de l’Union, sera pr�sent� au Conseil europ�en de G�teborg en juin 2001, et elle s’attend � ce que ce rapport tienne compte de cette Contribution. La COSAC note �galement que le th�me principal de la r�union, � Stockholm en septembre 2001, de la Conf�rence des Pr�sidents des Parlements de l’UE portera sur le r�le des Parlements nationaux dans la structure europ�enne.
CONTRIBUTION XXIII�me COSAC � Versailles, octobre 2000 1. La COSAC
appelle les Etats membres � parvenir, lors du Conseil europ�en de Nice, � un accord sur
la r�forme institutionnelle qui garantisse, d�s � pr�sent, dans la perspective de
l'�largissement, l'efficacit�, la transparence et la l�gitimit� des institutions et
qui permette d'accueillir de nouveaux Etats membres � partir du 1er janvier
2003. Elle exprime son fort soutien au processus d'�largissement et recommande �
la Conf�rence intergouvernementale de sauvegarder, dans l'accord global pour la r�vision
des Trait�s, les principes de solidarit�, de coh�sion, de subsidiarit� et de
proportionnalit�, qui sont la condition d'une v�ritable Union des peuples et des Etats.
DECLARATION SUR LA SERBIE XXIII�me COSAC � Versailles, octobre 2000 La COSAC salue le courage dont a su faire preuve le peuple serbe qui a remport� une victoire exemplaire pour la d�mocratie. Elle exprime le souhait que l'Union europ�enne mette en place une coop�ration nouvelle avec la R�publique f�d�rale de Yougoslavie afin qu'elle trouve toute sa place en Europe et que l'Union europ�enne l'aide � consolider la d�mocratie et � am�liorer son niveau de vie.
DECLARATION SUR LE TERRORISME XXIII�me COSAC � Versailles, octobre 2000 La COSAC condamne avec la plus grande fermet� tout acte terroriste et en particulier celui qui vient d'endeuiller l'Espagne.
XXII�me COSAC � Lisbonne, mai 2000 1. Consid�rant la r�union extraordinaire du Conseil europ�en consacr�e � l'emploi, aux r�formes �conomiques et � la coh�sion sociale, la COSAC exprime son soutien au nouvel objectif strat�gique de l'Union consistant � baser son �conomie sur une soci�t� de connaissance. 2. La COSAC reconna�t l'importance de l'engagement en faveur d'un espace europ�en de recherche, dans lequel se d�veloppent les technologies d'information comme forme de modernisation, de lutte contre l'exclusion sociale, et de promotion de la coh�sion �conomique et sociale. 3. La COSAC demande � la Commission, au Conseil et au Parlement europ�en, d'adopter un agenda europ�en pour promouvoir la modernisation et la croissance �conomique, l'emploi, l'am�lioration de l'�ducation et de la formation professionnelle et la lutte contre toutes les formes d'exclusion et de discrimination. 4. La COSAC estime que tous les Etats membres de l'Union doivent adh�rer � la lettre et � l'esprit des Trait�s, notamment pour ce qui concerne le march� unique europ�en. 5. La COSAC consid�re que la Charte des droits fondamentaux de l'Union europ�enne constitue une occasion importante pour assurer aux citoyens europ�ens une plus grande protection par rapport � l'ordre juridique de l'Union europ�enne, tout comme pour rendre les droits fondamentaux plus visibles par les citoyens et les institutions. La cr�ation de la Charte peut avoir des cons�quences plus larges dans l'avenir de l'Union, �tant n�cessaire de pr�server le lien avec la Convention europ�enne des Droits de l'Homme, dans le respect de la jurisprudence de la Cour du Luxembourg et de la Cour de Strasbourg. 6. La COSAC demande aux institutions europ�ennes et � la CIG de prendre en consid�ration l'effort effectu� par la Convention charg� de l'�laboration de la Charte des droits fondamentaux. 7. La COSAC demande � la Convention charg�e de l'�laboration de la Charte des droits fondamentaux de tenir compte de l'opinion des pays candidats et de leurs Parlements sur cette question. 8. La COSAC exprime son soutien au processus d'�largissement de l'Union europ�enne et demande aux gouvernements participants � la CIG d'intensifier leur travail de fa�on � ce que le processus de ratification de la r�vision du trait� commence en d�but de l'ann�e prochaine.
APPEL A VOTER POUR LE PARLEMENT EUROPEEN XX�me COSAC � Berlin, mai-juin 1999 Les participants � la XX�me Conf�rence des commissions des affaires europ�ennes des parlements nationaux des Etats membres de l'Union europ�enne et du Parlement europ�en (COSAC) r�unis � Berlin les 31 mai et 1er juin 1999, exhortent tous les �lecteurs de l'Union europ�enne � participer aux cinqui�mes �lections directes au Parlement europ�en, qui auront lieu durant la p�riode du 10 et 13 juin 1999. Vingt ans se sont �coul�s depuis la premi�re �lection au suffrage universel direct du Parlement europ�en. Directement �lu, le Parlement europ�en est en mesure d'apporter sa contribution au renforcement n�cessaire du processus d�cisionnel d�mocratique des institutions de l'Union europ�enne. Ceux qui appellent � plus de d�mocratie, plus de transparence et plus de proximit� des citoyen dans l'Union europ�enne doivent se rendre aux urnes le jour de l'�lection du Parlement europ�en.
SOLIDARITE AVEC L'ITALIE XIX�me COSAC � Vienne, novembre 1998 La XIX�me COSAC, r�unie � Vienne les 23-24 novembre 1998 exprime sa solidarit� avec l'Italie qui a examin� l'affaire Ocalan dans le plein respect des principes de la l�gislation italienne et de l'Union europ�nne. La XIXma COSAC, riunitasi a Vienne il 23-24 novembre 1998 esprime la sua solidarieta con l'Italia che ha affrontato la questione Ocalan nel pieno rispetto degli ordinamenti della legislazione italiana e dell'Unione Europea.
DECLARATION
SUR LA TRANSPARENCE A la XVI�me COSAC qui s'est tenue � La Haye les 9 et 10 juin 1997, le texte de la d�claration qui suit a �t� adopt�: "Consid�rant
Est d'avis
CONCLUSIONS
DE DUBLIN 1996 A la XV�me COSAC qui s'est tenue � Dublin et Tipperary les 15 et 16 octobre 1996, les conclusions suivantes ont �t� adopt�es 1. Au sein de l'Union europ�enne, les Parlements nationaux ont leur propre r�le � jouer pour renforcer la d�mocratie et pour am�liorer l'efficacit� de l'Union. Par son travail, la COSAC donnera une priorit� importante � la poursuite de ces buts. La COSAC peut assister les Parlements nationaux individuels en mettant � leur disposition l'exp�rience et les informations des autres Parlements. 2. La COSAC pense que pour intensifier le travail utile de la coop�ration parlementaire, l'organisme devrait �tre renforc� et ses r�unions devraient �tre organis�es de fa�on � optimiser ses potentialit�s. Un nombre de Parlements nationaux sont en train de consid�rer l'envoi de repr�sentants officiels � Bruxelles qui pourraient, eventuellement, se r�unir pour offrir un service d'appoint � la COSAC. 3. Il convient d'am�liorer le flux des informations des institutions de l'Union aux Parlements nationaux et de donner aux Parlements nationaux un contr�le sur les d�cisions de leurs gouvernements respectifs comme il decoule des traditions constitutionnelles des Etats membres. A cette fin, la COSAC estime que la D�claration 13 devrait �tre renforc�e par la conf�rence intergouvernementale, par son inclusion dans le Trait�, afin de garantir que les Gouvernements poursuivent jusqu'au bout leurs engagements au titre de la D�claration et que les Parlements nationaux aient une p�riode d'au moins quatre semaines pour examiner toute proposition ayant trait au processus l�gislatif. 4. Il existe un d�sir d'am�liorer le fonctionnement de la COSAC et il y a plusieurs moyens pour y parvenir, notamment :
5. La COSAC pourrait se consacrer � certaines questions sp�cifiques, notamment, la subsidiarit�, les points des 2�me et 3�me Piliers et un projet de charte sur les droits fondamentaux des Citoyens, en vue d'arriver � des id�es sur la fa�on de faire progresser ces points. Toutefois, les conclusions �ventuelles seraient transmises sous forme de suggestions et ne chercheraient pas � lier les d�l�gations ou les d�l�gu�s. Les communiqu�s l� - dessus seront envoy�s par le Pr�sident de la COSAC aux Institutions de l'Union europ�enne et aux Gouvernements des Etats membres."
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XXIX�me COSAC � Ath�nes, mai 2003 : 