R�solution de la Commission des Affaires de l'Union europ�enne du Bundestag allemand pour la XXIVe COSAC, le 21 et 22 mai � Stockholm Pour une participation plus active des parlements nationaux � la pr�paration de la Conf�rence intergouvernementale de 2004 La l�gitimation et la transparence d�mocratiques de l'Union europ�enne doivent �tre am�lior�es plus encore et durablement garanties. L'�laboration du Trait� de Nice a clairement d�montr� que la Conf�rence intergouvernementale, m�thode pratiqu�e jusqu'ici pour r�former les trait�s europ�ens, avait atteint ses limites. C'est la raison pour laquelle le Parlement europ�en et les parlements nationaux - tant des Etats membres que des pays candidats � l'adh�sion - doivent s'impliquer davantage dans le processus de pr�paration en cours visant l��laboration d�une constitution dans le cadre du processus adopt� � Nice sur l�avenir de l'Union europ�enne. Dor�navant, il faudra que les parlements puissent fournir une contribution substantielle au d�veloppement des trait�s europ�ens. Il serait souhaitable que les enseignements positifs recueillis par l'Union europ�enne � l�occasion de l'�laboration de la Charte europ�enne des Droits fondamentaux par la � convention � soient pris en consid�ration lors de l��bauche des futurs nouveaux trait�s de l'Union europ�enne. Il faudrait donc que la Conf�rence intergouvernementale pr�vue pour 2004 soit pr�c�d�e de la convocation d'une conf�rence inspir�e de la � convention � et qui �laborerait des projets de r�forme de l'UE. Un � Comit� des Sages � ne satisfait pas � la revendication de davantage de d�mocratie et de transparence dans la formation de l'opinion et les processus de d�cision dans l�Union europ�enne.    La participation de l�ensemble des forces principales de la soci�t� civile � un vaste d�bat sur l'avenir de l'Union europ�enne doit �tre garantie. Les acteurs de la soci�t� civile devraient se voir offrir la possibilit� d'accompagner activement et contin�ment le processus d��laboration d�une constitution. La plus grande publicit� et transparence possibles du d�veloppement de l�Union europ�enne serait assur�e de cette mani�re �galement.