XVI�me COSAC - La Haye - 9 / 10 juin 1997

D�claration sur la transparence

DECLARATION SUR LA TRANSPARENCE
(XVI�me COSAC, La Haye, juin 1997)

A la XVI�me COSAC qui s'est tenue � La Haye les 9 et 10 juin 1997, le texte de la d�claration qui suit a �t� adopt�:

"Consid�rant

qu'il faut que l'Europe se rapproche de ses citoyens ;
que la l�gitimit� d�mocratique doit �tre renforc�e ;
que la transparence du processus d�cisionnel dans l'Union europ�enne doit �tre am�lior�e ;

Est d'avis

que la l�gislation propos�e ainsi que les actes l�gislatifs de l'Union doivent �tre accessibles ;

que lorsque le Conseil agit dans sa capacit� l�gislative, les r�sultats des votes et les d�clarations de vote ainsi que les d�clarations aux proc�s-verbaux doivent �tre rendus publics ;

qu'une D�claration 13 renforc�e, comme elle a �t� d�crite par la conclusion de la COSAC d'octobre 1996 � Dublin et qui a �t� incluse dans les propositions finales de la Pr�sidence n�erlandaise � la CIG, ait force de Trait� ;

que le d�lai de six semaines pr�vu dans ces propositions devrait s'appliquer � l'ensemble des textes de nature l�gislative �manant de la Commission europ�enne."