XV�me COSAC - Dublin - 15 / 16 octobre 1996

Conclusions de Dublin

CONCLUSIONS DE DUBLIN 1996
(XV�me COSAC, Dublin, octobre 1996)

A la XV�me COSAC qui s'est tenue � Dublin et Tipperary les 15 et 16 octobre 1996, les conclusions suivantes ont �t� adopt�es

1. Au sein de l'Union europ�enne, les Parlements nationaux ont leur propre r�le � jouer pour renforcer la d�mocratie et pour am�liorer l'efficacit� de l'Union. Par son travail, la COSAC donnera une priorit� importante � la poursuite de ces buts.

La COSAC peut assister les Parlements nationaux individuels en mettant � leur disposition l'exp�rience et les informations des autres Parlements.

2. La COSAC pense que pour intensifier le travail utile de la coop�ration parlementaire, l'organisme devrait �tre renforc� et ses r�unions devraient �tre organis�es de fa�on � optimiser ses potentialit�s. Un nombre de Parlements nationaux sont en train de consid�rer l'envoi de repr�sentants officiels � Bruxelles qui pourraient, eventuellement, se r�unir pour offrir un service d'appoint � la COSAC.

3. Il convient d'am�liorer le flux des informations des institutions de l'Union aux Parlements nationaux et de donner aux Parlements nationaux un contr�le sur les d�cisions de leurs gouvernements respectifs comme il decoule des traditions constitutionnelles des Etats membres. A cette fin, la COSAC estime que la D�claration 13 devrait �tre renforc�e par la conf�rence intergouvernementale, par son inclusion dans le Trait�, afin de garantir que les Gouvernements poursuivent jusqu'au bout leurs engagements au titre de la D�claration et que les Parlements nationaux aient une p�riode d'au moins quatre semaines pour examiner toute proposition ayant trait au processus l�gislatif.

4. Il existe un d�sir d'am�liorer le fonctionnement de la COSAC et il y a plusieurs moyens pour y parvenir, notamment :

- fixer les dates de la COSAC � la conclusion de la COSAC pr�c�dente,

- donner la possibilit� � chaque d�l�gation d'inscrire des questions � l'ordre du jour de la COSAC, dans la limite du raisonnable,

- autoriser chaque d�l�gation � distribuer, avant la COSAC, des documents et des propositions se rapportant � l'ordre du jour,

- convoquer une r�union au niveau des fonctionnaires pour passer en revue la COSAC,

- donner � chaque d�l�gation et � chaque d�l�gu� la possibilit� de prendre la parole sur un point particulier; un d�lai, disons de cinq minutes, devrait �tre impos� aux conf�renciers qui prennent la parole, et faire le n�cessaire pour que les d�l�gu�s aient le temps d'avoir des discussions et des relations informelles lors des r�unions de la COSAC.

5. La COSAC pourrait se consacrer � certaines questions sp�cifiques, notamment, la subsidiarit�, les points des 2�me et 3�me Piliers et un projet de charte sur les droits fondamentaux des Citoyens, en vue d'arriver � des id�es sur la fa�on de faire progresser ces points. Toutefois, les conclusions �ventuelles seraient transmises sous forme de suggestions et ne chercheraient pas � lier les d�l�gations ou les d�l�gu�s. Les communiqu�s l� - dessus seront envoy�s par le Pr�sident de la COSAC aux Institutions de l'Union europ�enne et aux Gouvernements des Etats membres."