Dispositions d�ordre pratique et recommandations de d�cision concernant la r�union de la COSAC de Copenhague du 16 au 18 octobre 2002

13 notes sur la proposition de la pr�sidence danoise du 11 juillet 2002

DOCUMENTS DE LA R�UNION DES PR�SIDENTS DE LA XXVII COSAC A COPENHAGUE, 16 SEPTEMBRE 2002

CONCLUSIONS DE LA REUNION DE LA TRO�KA DE LA XXVII COSAC Copenhague, 10 juillet 2002

Le r�le des parlements nationaux dans le cadre des institutions europ�ennes
Rapport de Monsieur Ivar Hansen, Pr�sident du Folketing danois - Conf�rence des pr�sidents des parlements nationaux de l'Union europ�enne Madrid 7-9 juin 2002

Document de travail COSAC de Copenhague 16 - 18 octobre 2002