Contribution pour la Convention sur l�avenir de l�Europe, les Institutions de l�Union europ�enne, les parlements nationaux et la Pr�sidence

1. La r�union de la COSAC convient que, pour assurer un plus grand ancrage d�mocratique de la coop�ration europ�enne, il est n�cessaire d�impliquer plus amplement les parlements nationaux dans les d�cisions nationales sur l�Union europ�enne. Les populations et les parlementaires d�mocratiquement �lus des diff�rents �tats obtiendront ainsi une influence plus grande et plus directe sur les d�cisions europ�nnes communes, dont les cons�quences directes sur la politique int�rieure ne sont pas n�gligeables.

   Le trait� de Maastricht (1993) et le protocole sur les parlements nationaux du trait� d�Amsterdam (1999) disposent qu�il convient d�impliquer davantage les parlements nationaux dans les activit�s de l�Union europ�enne. La d�claration li�e au trait� de Nice (2000) et la d�claration du Conseil europ�en de Laeken (2001) traitent �galement du r�le des parlements nationaux.

   Dans le cadre des �ventuels amendements futurs du trait�, la Convention europ�enne aborde le r�le des parlements nationaux. La COSAC se f�licite des d�lib�rations de la Convention et des travaux des groupes de travail de celle-ci sur le principe de subsidiarit� et le r�le des parlements nationaux.

2. La COSAC exprime sa r�ticence face � la cr�ation de nouvelles institutions.

3. La COSAC note que le protocole du trait� d�Amsterdam sur le r�le des parlements nationaux de 1999 offre de larges possibilit�s aux parlements nationaux et � la COSAC qu�il convient de mettre en oeuvre pleinement et de renforcer.

4. Lors de la r�union de la COSAC � Madrid du 12 au 14 mai 2002, il a �t� d�cid� de renforcer la coop�ration au sein de la COSAC. Il a �t� demand� � la tro�ka des pr�sidents d��laborer une proposition pour une COSAC plus efficace articul�e d�avantage autour du r�le des parlements nationaux. C�est pourquoi la pr�sidence danoise de la COSAC a pr�sent� une proposition de r�forme en vue de la r�union de la COSAC � Copenhague du 16 au 18 octobre 2002.

    

5. Dans le cadre de la r�union de la COSAC � Copenhague, les propositions provisoires de la pr�sidence danoise sur une r�forme de la COSAC et autres contributions provisioires ont �t� largement d�battues.

6. Sur la base de ce d�bat et dans les limites des dispositions actuelles du trait�, la COSAC a d�cid� d��tablir un groupe de travail en vue de poursuivre l�initiative de r�forme de la pr�sidence danoise tout en restant attentif � d�autres propositions. Le groupe de travail aura pour t�ches ce qui suit :

1. Poursuivre les travaux sur le projet de code de conduite d�finissant des standards minimums en vue d�un contr�le parlementaire national efficace des gouvernements ;

2. �laborer des propositions sur la mani�re de modifier le r�glement de la COSAC quant au recours aux d�cisions � la majorit� ;

3. �laborer des propositions sur la mani�re d��tablir un secr�tariat pour la COSAC qui assure la continuit� n�cessaire des travaux de cette derni�re, y compris les modifications possibles du r�glement de la COSAC ;

4. D�battre de l�organisation des r�unions � venir de la COSAC, y compris la mani�re d�impliquer les commissions permanentes sectorielles et la composition des d�l�gations ;

5. Envisager la possibilit� de laisser la COSAC �valuer le programme l�gislatif annuel de la Commission europ�enne afin de garantir sa conformit� avec le principe de subsidiarit� ;

6. D�battre de la possibilit� de donner � la COSAC un nouveau nom plus compr�hensible ;

7. Envisager une nouvelle strat�gie informatique et coop�ration administrative entre les organes administratifs de l�Union europ�enne au sein des parlements nationaux, y compris les repr�sentations des parlements nationaux � Bruxelles ;

8. Envisager s�il est n�cessaire d��tablir des accords de coop�ration avec les institutions europ�ennes ;

9. Suivre les travaux de la Convention europ�enne et de la Conf�rence intergouvernementale.

7. Le groupe de travail doit conclure ses travaux avant le 31 d�cembre 2002. En ce qui concerne la surveillance des travaux de la Convention europ�enne, le groupe de travail poursuivra ses travaux apr�s cette �ch�ance. Les recommandations du groupe de travail seront consid�r�es lors d�une r�union extraordinaire de la COSAC dont conviendront les pr�sidences grecque et danoise.

8. Le groupe de travail comprend les pr�sidents des organes sp�cialis�s dans les affaires communautaires et europ�ennes des parlements nationaux et de l�instance appropri�e du Parlement europ�en. Les repr�sentants des parlements des Etats candidats participent au groupe de travail � titre d�observateurs.