Il est pr�vu de signer le Trait� �tablissant une Constitution pour l'Europe, qui a �t� approuv� par le Conseil Europ�en � Bruxelles le 18 Juin 2004 et sign� par les chefs d'Etats ou de gouvernements le 29 octobre 2004, durant les deux prochaines ann�es (i.e. jusqu'� la fin 2007).
Le tableau repris ci-dessus donne un aper�u des proc�dures de ratifiation pr�vues par les 25 Etats-membres.