Cette partie informe sur trois sujets importants qui ont �t� discut�s par les Commmissions des affaires �trang�res � l'occasion des derni�res r�unions de la COSAC.
Premi�rement, cette partie comprend une description des proc�dures pr�vues�par les parlements nationaux�pour contr�ler�la conformit� des actes l�gislatifs europ�ens avec le principe de subsidiarit� sous le nouveau syst�me d'alerte pr�coce.
Deuxi�mement, cette partie contient une liste de liens vers des sections sp�cifiques des sites web des parlements nationaux d�crivant le contr�le parlementaire�effectu� par les Commissions des affaires europ�ennes.
Trois�mement, on peut y trouver des informations quant aux proc�dures de ratification pr�vues pour l'adoption du trait� �tablissant une Constitution pour l'Europe dans les 25 Etats-membres.