CONCLUSIONS de la PR�SIDENCE

La XXIIe COSAC, r�unie � Lisbonne le 29 et 30 mai 2000, a commenc� par aborder le th�me de la Pr�sidence portugaise, avec la participation du Secr�taire d'Etat aux Affaires Europ�ennes M. Francisco Seixas da Costa, le d�bat �tant centr� pour l'essentiel sur l'�largissement, l'emploi et la CIG.

La Conf�rence a continu� sur ces trois th�mes principaux : l'extension de la majorit� qualifi�e, la Charte des droits fondamentaux et les relations entre les d�put�s europ�ennes et les d�put�s des Parlements nationaux.

En ce qui concerne l'extension de la majorit� qualifi�e, les r�ponses au questionnaire adress� � tous les Parlements participants et les interventions effectu�es pendant la Conf�rence ont r�v�l� que la majorit� des Parlements Nationaux ont suivi cette CIG. Beaucoup s'entre eux se sont d�j� prononc�s par un rapport ou m�me par des r�solutions, et d'autres ont l'intention de le faire (y compris quelques-uns des pays candidats) ce qui est remarquable.

Il se v�rifie �galement que la majorit� des Parlements nationaux est favorable � l'extension de la majorit� qualifi�e. Quelques-uns font d�pendre cette question de la re-pond�ration des votes ou de l'introduction d'une nouvelle majorit�. D'autres estiment que cette question ne peut �tre pos�e que dans un paquet global de n�gociait. Il n'y a pas de consensus pour ce qui est des mati�res � passer sous la majorit� qualifi�e, mais il y a une tendance pour faire la distinction entre mati�res fondamentales / constitutionnelles et mati�res de moindre importance.

Il n'y a pas non plus de consensus sur l'�largissement du pouvoir de co-d�cision du Parlement europ�en. La plupart des Parlements ne sont favorables � la coop�ration renforc�e que comme dernier recours, d�fendant une plus grande flexibilit� dans son application.

Pour ce qui concerne le deuxi�me point - Charte des Droits Fondamentaux - la majorit� des Parlements nationaux ne s'est pas encore prononc�e mais a l'intention de le faire. La plupart consid�rent la Charte comme un instrument pour minimiser la distance entre citoyens et institutions communautaires et pour exercer sur celles-ci un plus grand contr�le. Il n'y a qu'une petite majorit� qui souhaite une Charte avec force contraignante.

La question de la compatibilit� de la Charte avec la Convention Europ�enne des Droits de l'Homme et avec la jurisprudence des deux Tribunaux a �t� mise en avant, �tant �galement sugg�r�es quelques solutions pour que la Charte ait une valeur ajout�e par rapport � la Convention Europ�enne des Droits de l'Homme. Finalement et encore sur ce point il y a eu unanimit� pour ce qui concerne l'application de la Charte aux citoyens des pays tiers r�sidant l�galement dans l'Union europ�enne, m�me avec quelques restrictions.

Pour ce qui concerne la relation entre les d�put�s europ�ens et les d�put�s nationaux, il s'est v�rifi� l'existence de contacts �troits tant au niveau des parties comme au niveau institutionnel. Ces contacts ont tendance � s'intensifier quand des questions d'int�r�t national sont en cause.

En l'absence d'un espace public europ�en, les d�put�s europ�ens �lus dans le cadre de partis nationaux, repr�sentant toutefois la totalit� des int�r�ts des citoyens europ�ens. D�put�s europ�ens et d�put�s nationaux ne sont donc pas concurrents mais partenaires agissant seulement � des niveaux de repr�sentation diff�rents.